Regiounalisme

Régionalisme - Regionalismo

 


2006 

 

 

 

2004

 

 Le débat sur la régionalisation (dossier spécial)

 

 


Le président de l'intergroupe sur les minontés demande de ratifier la charte

Csaba Sandor Tabajdi, président de l'intergroupe "Minorités nationales traditionnelles, régions constitutionnelles et langue régionales" au Parlement européen, a demandé à la France de ratifier la charte des langues régionales à l'issue d'une rencontre à Strasbourg avec les représentants de l'association des Régions de France et du comité français du Bureau européen des langues moins répandues, le 18 mai.

"Par la Constitution, et malgré la richesse des différentes langues du territoire, une seule langue, le fran,cais, bénéficie d'une reconnaissance officielle, est déjendue, promue, autorisée", a relevé M. Tabajdi. Qui a souhaité que "la République fran,caise retrouve le sens des valeurs universelles qui ont fait sa grandeur et conformément aux très nombreuses recommandations qui lui ont déjà été faites", et que, notamment, elle ratifie la charte européenne des langues régionales.

(L'Eime Prouvençau N°66, été 2006)

L'Unioun Prouvençalo pour un véritable pouvoir régional

L'Unioun Prouvençalo vient de publier ses propositions pour la nouvelle étape de la décentralisation, en défendant la perspective d'un "véritable pouvoir régional". Pour le mouvement régionaliste, "la nouvelle étape de la décentralisation qui s'annonce constitue une chance pour une région à forte identité, telle que la Provence-Alpes-Côte d'Azur, et pour la France. L'heure est venue de permettre l'épanouissement d'une démocratie locale et régionale pleinement autonome, et de permettre aux régions de maîtriser leur patrimoine et leur avenir".

Dès janvier 1981, avant les premières lois de décentralisation, l'Unioun Prouvençalo avait présenté un projet de statut pour la Provence. C'est dire si sa réflexion sur le sujet n'est pas nouvelle.

Destiné à alimenter le débat engagé par le gouvernement, les propositions du mouvement provençal placent la Région au cœur de la nouvelle étape de la décentralisation. Pour l'Unioun Prouvençalo, "la Région paraît être l'échelon territorial le plus pertinent pour les stratégies de développement et d'aménagement du territoire, et de plus adapté pour la dynamique de notre identité culturelle". Le mouvement régionaliste n'exclut pas pour autant les échelons départementaux, communaux et intercommunaux, "qui conservent toute leur légitimité pour peu que leurs compétences soient clairement identifiables".

Les propositions de l'Unioun Prouvençalo s'articulent autour de deux parties : le cadre institutionnel et les nouvelles compétences souhaitables pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Au niveau institutionnel, le mouvement régionaliste souhaite une séparation des pouvoirs, avec un conseil exécutif régional distinct du conseil régional, comme cela est le cas en Corse et dans nombre de régions européennes. Il revendique également un pouvoir réglementaire pour la Région et un mode de scrutin permettant à la fois la représentation de la population (75 % des conseillers régionaux seraient élus au scrutin proportionnel) et celle des territoires (25 % des élus désignés au scrutin uninominal dans le cadre des arrondissements). L'Unioun Prouvençalo préconise par ailleurs la généralisation du droit de pétition, afin que les citoyens puissent obtenir qu'un sujet soit soumis à une assemblée locale ou à référendum.

S'agissant des compétences, l'Unioun Prouvençalo demande que la Région puisse "exercer effectivement et pleinement" les prérogatives que lui a accordées la loi de 1982, à savoir "le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l’aménagement de son territoire" et "la préservation de son identité".

Pour ce faire, le mouvement provençal prône une régionalisation du service public de la culture et de l'enseignement des langues régionales, de la politique des transports, de l'aide aux entreprises, du tourisme et de l'artisanat, des politiques de soutien à l'agriculture, de la protection de l'environnement et des forêts, du choix des énergies, de la politique de l'eau ou encore du schéma de l'hospitalisation.

L'Unioun Prouvençalo milite enfin pour une facilitation de la coopération transfrontalière, afin de renforcer les liens entre la Provence et les vallées provençales du Piémont.

Les propositions complètes de l'Unioun Prouvençalo

 

Plan de sauvegarde de la langue bretonne : l'engagement historique de la Bretagne

 

À l'unanimité, le conseil régional de Bretagne a voté en faveur d'un nouveau projet de politique linguistique. Sa priorité : sauver les langues bretonne et gallèse et renforcer leur apprentissage dans les classes bilingues.

Au terme d'un débat qualifié d'historique, les 83 élus du conseil régional de Bretagne se sont prononcés en faveur de la reconnaissance officielle du breton et du gallo, le 17 décembre. Cette reconnaissance se double d'un véritable plan pour ces langues régionales, qui s'inscrit dans le cadre d'une "vision politique globale sur le moyen et le long terme". Le rapport adopté précise ainsi que "la langue bretonne appartient à l'ensemble de la population bretonne et non à une poignée de passionnés, quels que soient leurs mérites. Il importe donc que les pouvoirs publics intègrent sa survie dans leurs politiques".

Si l'on recense à ce jour 300.000 personnes parlant le breton dans les 5 départements de la Bretagne historique (les 4 départements bretons et la Loire-Atlantique), 64 % des locuteurs ont plus de 60 ans. Même si des signes d'espoir existent, il y a donc urgence à intervenir, selon Jean-Pierre Thomin, président de la commission culture et délégué à la politique linguistique, pour relancer et renforcer la transmission de cette langue régionale, en danger d'extinction.

Priorité est donnée dans ce plan à l'apprentissage de la langue, l'objectif étant d'atteindre 20.000 élèves dans les classes bilingues d'ici 2010, alors qu'ils ne sont que 9.700 aujourd'hui dans les 5 départements. "Objectif ambitieux mais réaliste", a affirmé le Président de la Région, Jean-Yves Le

Drian, sachant que le nombre d'enfants inscrits dans cette filière augmente de 10 % par an. Les effets s'en font déjà ressentir : s'il n'y a que 0,8 % des 15-19 ans qui parlent breton, ils sont 3 % des 5-14 ans à le faire et 4,5 % à le comprendre sur l'ensemble de la Bretagne.

Pour accentuer cette évolution, la Région Bretagne propose de former 150 enseignants par an, d'attribuer des dotations complémentaires aux établissements dispensant des cours de breton et de gallo, de renforcer l'apprentissage des adultes et de stimuler la transmission familiale.

Jean-Pierre Thomin, porteur de ce projet, préconise également dans son rapport que le breton soit plus présent dans la vie sociale et publique des Bretons, de même que dans les médias (par le biais de conventions avec les radios et les télévisions) et la création culturelle (édition, théâtre et chant). La Région entend par ailleurs développer le bilinguisme dans ses services.

Enfin le Conseil régional de Bretagne a de nouveau exigé que la France ratifie la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

(L'Èime Prouvençau n° 60, novembre-décembre 2004)

 

La situation dans d'autres régions identitaires

Plusieurs régions à forte identité se sont engagées sur la voie de plans en faveur de leurs langues historiques. C'est notamment le cas de l'Alsace, où la politique linguistique s'articule autour de plusieurs programmes d'aide, que ce soit en faveur de l'édition (1.000 à 8.000 euros par ouvrage retenu), de la mise en place de plaques de rues bilingues par les communes (40 à 70 % du coût, selon la population) ou de l'organisation d'ateliers de pratique de l'alsacien (16 euros par heure de cours). Dans les Pays d'Oc, l'Aquitaine consacre environ 12,5 millions d'euros au basque et à l'occitan (1,7 % du budget régional), sous la forme d'un fonds de soutien, d'un financement des organismes fédérateurs et des volets culturels et linguistiques de la convention spécifique Pays Basque, signée entre l'Etat et la Région. La région Midi-Pyrénées a créé en 2004 une délégation aux langues régionales, confiée à Rémy Pech, président de l'université Toulouse-Le Mirail et conseiller régional. Enfin, en Provence, le président de la Région, Michel Vauzelle, s'est employé à afficher son soutien à la langue et à la culture provençales en 2004, en célébrant "l'année Mistral". Par le biais d'un stand dédié au poète provençal à la Foire de Marseille et par une journée d'hommage, en décembre dernier à l'Hôtel de région, à l'occasion du centenaire de l'attribution du prix Nobel de littérature à Frédéric Mistral. Les mouvements provençaux attendent toutefois que la Région engage une politique forte en faveur du provençal et du niçois.

(L'Èime Prouvençau n° 60, novembre-décembre 2004)

L'Espagne demande un statut européen pour ses langues régionales

Le gouvernement espagnol a demandé un statut officiel pour le catalan, le valencian, le basque et le galicien au sein de l'Union européenne. Un memorandum allant dans ce sens a été remis aux ministres européens des affaires étrangères, réunis à Bruxelles le 13 décembre. "Nous considérons que ces langues enrichiront l'Union européenne", a expliqué Miguel Angel Moratinos, ministre espagnol des Affaires étrangères. La proposition de Madrid pourrait avoir des effets positifs pour les autres langues minoritaires d'Europe. L'Irlande a également souhaité un statut officiel pour l'irlandais (Eurolang).

(L'Èime Prouvençau n° 60, novembre-décembre 2004)

Le départ du Délégué général à la langue française et aux langues de France : Quel bilan pour Bernard Cerquiglini ?

Depuis trois ans, M. Cerquiglini n'a eu de cesse d'afficher sont parti-pris en faveur de l'idéologie unicitaire occitane. Retour sur quelques prises de position tonitruantes du délégué aux langues de France.

Après trois années passées à la tête de la Déléguation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), Bernard Cerquiglini vient de céder son poste à Xavier North. Autant dire que ce départ n'est pas regretté par les Provençaux, qui n'avaient eu de cesse de dénoncer le parti-pris du Pr Cerquiglini.

Avant sa nomination, en octobre 2001, Bernard Cerquiglini s'était illustré par l'élaboration d'une liste des langues de France, à la demande du gouvernement. Au prix d'une contorsion intellectuelle, il estimait que les variétés de la langue d'oc devaient être retenues parmi les langues régionales de la France, car "on ne saurait (les) considérer aujourd'hui comme des dialectes du français", et opposait leur situation à celle de la langue d'oc. "Celle-ci pourrait être qualifiée de conjonction, l'occitan étant la somme de ses variétés". Nommé à la DGLFLF, M. Cerquiglini persistait dans cette approche : "Il n'y a aucune raison de parler de langues d'oc au pluriel. Chaque variété dialectale est l'expression pleine et entière de l'occitan, qui n'existe qu'à travers ses composantes". Dans l'hebdomadaire occitaniste La Setmana (8 novembre 2001), il indiquait vouloir aider les mouvements occitans "à convenir" d'une "graphie commune et éventuellement (...) d'une forme commune littéraire comme au Moyen Âge" ! Un projet qu'il développait le 27 novembre 2002 à Béziers. Devant les "Assises occitanes interrégionales", un délégué général à la langue française et aux langues de France exprimait sa volonté de créer d'ici 2004 une structure décisionnelle suprarégionale pour les politiques publiques en faveur de la langue d'oc, s'appuyant sur un Conseil de la langue occitane. Une institution qui comportait le risque de voir le provençal progressivement dénaturé afin d'aboutir à un occitan standard artificiel. Recevant le Collectif Prouvènço et l'Unioun Prouvençalo, le 22 avril 2003 au siège de la DGLFLF, Bernard Cerquiglird avait contenu qu'il faHait "reconnaître la diversite linguistique au sein du domaine d'oc". Il avait alors contesté vouloir imposer une forme unicitaire à la langue d'oc, en affirmant ne pas vouloir remettre en cause les deux graphies existantes.

Aujourd'hui, après le départ de Bernard Cerquiglini, les Provençaux sont en droit d'espérer une approche moins partisane de la question des langues d'oc de la part du service qui est chargé de préserver le patrimoine des langues de France.

Xavier North, qui était jusqu'à présent directeur de la coopération culturelle et du français au ministère des Affaires étrangères, a été nommé Délégué général à la langue française et aux langues de France lors du conseil des ministres du mercredi 29 septembre.

Ancien élève de l'École normale supérieure, il a suivi une carrière tournée vers la diplomatie. Attaché culturel à New-York (1980-1984), il revient ensuite à Paris, où il est chargé des relations internationales au centre Georges-Pompidou (1984-1986), avant de devenir conseiller technique de Thierry de Beaucé, secrétaire d'État chargé des relations culturelles internationales. En 1990, il est nommé conseiller culturel à Rome, avant de diriger, de 1995 à 1998, la mission de préfiguration du palais du cinéma. Il a également été commissaire général de la saison culturelle israélienne en France, en 1998. Dans le cadre de ses précédentes fonctions au Quai d'Orsay, M. North a défendu une stratégie offensive de promotion de la langue française dans le monde, en prenant soin de la décliner différemment selon les régions du monde et les problématiques qui leur sont propres. En 2003, M. North déclarait au sujet du français vis-à-vis de l'anglais que "l'époque où on pensait en termes de rivalité est révolue. Il faut aujourd'hui aller plus loin, s'appuyer sur la supériorité sociale que donne le plurilinguisme, montrer que les cultures locales sont valorisces par la France, jouer la carte de l'intercompréhension des langues latines".

Xavier North est l'auteur de Portrait du diplomate en jardinier (Le Banquet, 1997).

 (L'Èime Prouvençau n° 59, septembre-octobre 2004)

La petite place de la culture dans la Constitution de l'Europe

Le projet de Constitution européenne, tel qu'il a été arrêté par le Conseil européen du 18 juin, laisse une place réduite à la culture. Celle-ci demeure en effet hors des compétences de l'Union, qui ne peut que "mener des actions d'appui, de coordination ou de complément" dans le domaine de la culture" et ce dans sa "finalité européenne" (art. I-17).

Au titre de ses objectifs (art. I-3),1'Union "respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen". Par ailleurs, le projet de Constitution intogre la charte des droits fondamentaux de l'Union, qui appelle au "respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples d'Europe". A ce titre, "l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique" (art. II-22). La section consacrée à la culture se résume à cinq paragraphes (art. III- 181) au sein du chapitre V (Domaines où l'Union peut décider de mener une action de coordination, de complément ou d'appui). Il y est indiqué que "l'Union contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun". Le quatrième paragraphe précise que "l'Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions de la Constitution, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures". On ne trouve qu'une seule référence aux langues régionales ou minoritaires, dans le dernier article de la Constitution. Il concerne la traduction de cette dernière dans les langues qui, en vertu de l'ordre constitutionnel des États membres, "jouissent du statut de langue officielle sur tout ou partie de leur territoire". En France, cette disposition ne pourrait guère concerner que le polynésien.

Le projet de Constitution ne reconnaît que les vingt-et-une langues nationales (allemand, anglais, danois, espagnol, estonien, français, finnois, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, suédois et tchèque).

(L'Èime Prouvençau n° 59, septembre-octobre 2004)

 

Madrid demande un statut européen pour ses langues régionales

Miguel Angel, ministre des affaires étrangères espagnol, a fait part, dans un courrier adressé au président de la Commission européenne, du "désir du gouvernement espagnol que soit reconnu le statut de langue officielle au catalan, au valençays, au galicien et au basque, qui sont des langues officielles en Espagne, amplement utilisées par une partie importante de la population". La mention du "valençays" a déchâîné les critiques des nationalistes catalans, qui l'englobent dans leur Iangue. Pour le Parti socialiste, le gouvernement ne pouvait entrer dans une querelle "scientit_que ou linguiste", étant "tenu par la loi" d'inclure la langue qui figure "dans le statut d'autonomie de la communauté de Valence".

A leur Congrès à Madrid, les députés ne peuvent utiliser que le castillan, mais si leurs langues ne sont pas retenues comme langues off_cielles au sein de l'Union européenne, certains partis nationalistes menacent de voter non au référendum sur la Constitution.

(L'Èime Prouvençau n° 59, septembre-octobre 2004)

"PACA" : l'heure est à la réaction

La campagne des élections régionales a été une nouvelle occasion de constater le triomphe du sigle anonyme "PACA" pour désigner notre région provençale. Les médias ont volontiers recours à ce siglepratique -à tel point qu'ils n'en donnent même plus la signification le plus souvent-, les élus et les administrations d'État n'en sont pas avares non plus, et le conseil régional lui-même tend le bâton pour se faire battre en diffusant un logo "Région PACA" qui s'affiche sur tous les documents de ses partenaires. Les mouvements régionalistes ont certes essayé de réagir depuis de longues années, mais il n'est pas facile de corriger un usage devenu à ce point populaire. Mieux vaut envisager une autre manière d'agir, en montrant aux Provençaux en tout premier lieu, aux élus et aux acteurs économiques que le développement de l'acronyme "PACA" est dangereux pour la Provence. Car, lorsqu'il s'agit d'attirer les touristes, de promouvoir les produits provençaux ou de vanter les mérites du site de Cadarache pour y implanter le projet Iter, à quelle image avons-nous recours ? A celle de "PACA", totalement inconnue à l'étranger, ou à celle de la Provence ? A force de laisser le virus "PACA" se répandre, nous allons scier la branche sur laquelle notre région est assise : son image de marque mondiale. Et les acteurs de l'identité provençale doivent être des fers de lance de ce combat de conviction.

(L'Èime Prouvençau n° 57, avril-mai 2004)

Actes des assises des langues de France

La Délégation générale à la langue française et aux langues de France vient de publier les actes des premières Assises nationales des langues de France, organisces en octobre à Paris. Ces actes offrent un large tour d'horizon des débats proposés à cette occasion, et respectent l'expression plurielle qui s'y est manifestée, qu'il s'agisse de reconnaître la place des langues d'oïl et du francoprovençal ou d'admettre la pluralité des langues d'oc.

(L'Èime Prouvençau n° 57, avril-mai 2004)

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur -Les engagements de Michel Vauzelle

Avant sa réélection à la présidence de la Région, Michel Vauzelle a fait part à l'Unioun Prouvençalo de ses objectifs concernant les langues provençale et niçoise. Il évoque l'enseignement, le bilinguisme public, l'implication des élus et l'effort budgétaire de la Région.

Interrogé - tout comme Renaud Muselier - par l'Unioun Prouvençalo à la veille des élections régionales sur ses engagements par rapport aux priorités définies dans le "Livre blanc pour l'avenir des langues provençale et niçoise", Michel Vauzelle, aujourd'hui réélu président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avait adressé une réponse circonstanciée au mouvement régionaliste. S'agissant de l'implication de la Région dans l'enseignement du provençal et du niçois, M. Vauzelle rappelle que l'enseignement "relève de l'État et non des collectivités territoriales. Des contacts ne sont pas pour autant exclus entre la Région et les rectorats d'Aix-Marseille et de Nice pour étudier, dans le cadre des dispositifs réglementaires existants, les possibilités de diversifier l'offre d'enseignement des langues régionales". L'enseignement des langues provençale et niçoise figure d'ailleurs explicitement dans sa déclaration de candidature à la présidence de la Région. Pour ce qui est de la présence systématique des langues provençale et niçoise dans les publications du Conseil régional,"cette suggestion sera mise à l'étude" annonce le président Vauzelle. Lequel est également prêt à inciter les autres collectivités à développer le bilinguisme public : "En effet, la Région accorde chaque année de nombreuses subventions aux collectivités locales pour les aménagements publics. Ces soutiens peuvent s'accompagner d'une incitation à mettre en place des signalétiques bilingues", estime-t-il. M. Vauzelle est également favorable à la création d'une association d'élus pour promouvoir les langues provençale et niçoise, "dans la mesure où elle permettrait de fédérer, dans le respect des usages républicains, des élus de collectivités territoriales diversifiées". Il n'exclut d'ailleurs pas de confier à un élu du Conseil régional une délégation à la culture provençale et niçoise: "Cette éventuelle nomination devra être en résonance avec les autres domaines évoqués dans votre courrier, de façon à cerner au mieux l'étendue de ses prérogatives, et donc à renforcer la cohérence du projet". Pour l'heure, on attend le positionnement sur le sujet du nouveau vice-président délégué à la culture, Alain Hayot.

Michel Vauzelle conclut en annonçant la poursuite de l'effort financier en faveur de la culture régionale : "Le budget consacré à ce domaine, en 2003, s'est élevé à 1.176.933 euros et a connu, depuis 1998, des augmentations extrêmement sensibles et sans équivalent", assure-t-il.

(L'Èime Prouvençau n° 57, avril-mai 2004)

Un plan de décentralisation culturelle

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, a dévoilé un plan de décentralisation, le 26 mai. La propriété d'une centaine de monuments historiques (sur les 400 que possède l'État) pourrait être transférée aux collectivités territoriales, ainsi que la gestion de 110 millions d'euros de crédits de restauration. M. Aillagon évoque également l'audiovisuel. Il souhaite "encourager tant le service public que le secteur privé à développer davantage de programmes régionaux (notamment sur France 3) et de chaînes locales". Le ministre de la Culture et de la Communication propose par ailleurs la création de fonds régionaux d'aide à la production cinématographique.

 (L'Èime Prouvençau n° 52-53, été 2003)

Le point sur le bilinguisme en Bretagne

Depuis 2002, le bilinguisme français-breton est encouragé par une convention additionnelle au contrat de plan État-Région. C'est ainsi que 10,2 millions d'euros ont été engagés en 2002 par l'État (50,5 %), la Région Bretagne (30,9 %) et les départements (18,5 %). 6,4 millions d'euros ont été consacrés à l'enseignement. A la rentrée 2002, 7682 élèves étaient scolarisés dans les filières bilingues (+ 9,34 %) et 93 enseignants bénéficiaient de l'effort de formation entrepris.

Hors secteur scolaire, 3,8 millions d'euros ont été engagés pour développer l'enseignement du breton dans la formation continue des adultes, l'utilisation dans les médias, l'édition, la connaissance, la recherche et la diffusion linguistique, ainsi que pour la promotion de la langue dans la vie sociale et culturelle.

 (L'Èime Prouvençau n° 51, mars-avril-mai 2003)

Les futures compétences des régions

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dévoilé, le 28 février à Rouen, les transferts de compétences qu'il envisage dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation. Son objectif est que "les premiers transferts et expérimentations puissent être mis en œuvre au 1er janvier 2004". M. Raffarin organise son projet autour de "deux couples" : les départements et les communes, "en charge de la gestion des services publics", et l'État et les régions, qui s'occupent de "stratégie".

Ainsi, la région se verrait attribuer la totalité de la formation professionnelle et de l'aide économique, les grandes infrastructures (ports, aéroports et canaux qui ne sont pas d'intérêt national), le tourisme, le schéma régional d'organisation sanitaire et la gestion de certains moyens de l'Éducation nationale (personnels techniques, médecine scolaire, assistantes sociales, conseillers d'orientation).

Par ailleurs, des expérimentations sont envisagées pour les agences régionales d'hospitalisation, la gestion des crédits européens et celle du patrimoine et des fonds régionaux d'art contemporain. (d'après AFP).

 (L'Èime Prouvençau n° 51, mars-avril-mai 2003)

La décentralisation en Provence

Satisfaits et même fiers de vivre dans cette région, les Provençaux sont très largement favorables au renforcement du pouvoir de la Région face au pouvoir centralisé de Paris (79 %) et face aux institutions européennes (74 %). C'est ce qui se dégage de la consultation qui avait été lancée en décembre dernier par la Région, et à laquelle plus de 200.000 Provençaux ont répondu. Les Provençaux sont ainsi 88 % à se déclarer satisfaits de vivre en Provence-Alpes-Côte d'Azur, et 81 % à en être fiers, notamment grâce au cadre de vie, à l'environnement, aux relations entre les personnes, ou encore aux réalisations régionales. S'agissant des actions prioritaires que les Provençaux souhaiteraient voir mener par la Région dans les dix prochaines années, c'est la sécurité qui est en tête, suivie de l'emploi (44 %), de l'environnement (39 %), de l'éducation et de la formation (35 %), du développement économique (33 %), des hôpitaux (32 %), du logement et de la qualité du cadre de vie (31 %), des transports en commun (30 %) et de l'aménagement du territoire (29 %). Face aux aspirations de la population, le conseil régional a débattu, le 10 février, de la nouvelle étape sur la décentralisation. Le président Michel Vauzelle a précisé à cette occasion les cinq domaines dans lesquels il souhaite que la Région élargisse ses compétences, à savoir la jeunesse, l'emploi, le développement économique et la formation, l'environnement, la santé ainsi que l'aménagement du territoire. M. Vauzelle a rappelé qu'il souhaite également que l'État octroie deux compétences supplémentaires à la Région: d'une part la gestion du patrimoine architectural régional, qui est essentielle quant à la préservation de son identité, d'autre part la gestion directe des fonds européens, comme le fait l'Alsace. En matière d'aménagement du territoire, l'objectif est de réaliser un modèle régional, fondé sur la solidarité, le cadre de vie et l'identité culturelle.

 (L'Èime Prouvençau, n° 50, janvier-février 2003)

Une nouvelle étape de la décentralisation

Une nouvelle étape de décentralisation "débutera à l'automne", a déclaré mardi le président du Sénat Christian Poncelet, le 25 juin, en annonçant la création d'un groupe de travail de la Haute assemblée pour "préparer une révision constitutionnelle". Lors de son discours de politique générale, le 3 juillet, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin devait préciser ses objectifs en matière de décentralisation. "Le premier acte consistera à faire examiner par l'Assemblée nationale la proposition de loi adoptée par le Sénat concernant l'autonomie fiscale des collectivités locales", a souligné M. Poncelet. "Il faudra tout d'abord réviser la Constitution pour conférer un soubassement constitutionnel à une République territoriale". M. Poncelet a souhaité que soit reconnu aux régions, "dont l'existence serait consacrée", un pouvoir réglementaire encadré d'adaptation de la réglementation nationale aux spécificités locales". Il s'est également prononcé en faveur "du droit à l'expérimentation afin d'offrir aux collectivités locales la faculté d'exercer une compétence relevant de l'État ou d'une autre catégorie de collectivités". À Poitiers, le 28 juin, M. Raffarin a d'ailleurs annoncé son "intention de promouvoir l'expérimentation régionale pour repenser le dialogue État-Régions". À propos du transfert de nouvelles compétences aux collectivités locales, M. Poncelet a estimé que les régions pourraient avoir "la responsabilité pleine et entière d'entretien de la construction des bâtiments universitaires avec une mise à disposition du personnel ATOS, d'environnement et la possibilité de réaliser des équipements sanitaires". Les départements auraient, selon lui, comme compétences "l'aménagement et l'entretien du réseau routier national, la médecine scolaire, l'environnement et le logement social" et les communes "l'environnement et le sport".

 (L'Èime Prouvençau, n° 47, été 2002)

Convention sur le bilinguisme français-breton

Une convention sur le bilinguisme a été signée, le 4 mars à Rennes, afin de "promouvoir la langue et la culture bretonnes". Il s'agit d'un volet additionnel au contrat de plan État-Région, qui prévoit un apport de 35,68 millions d'euros de la part de l'État et de 12,04 millions d'euros de la Région. La convention prévoit de faire passer de 21.000 à 26.000 le nombre d'élèves suivant des 44 cours de breton, d'ici à 2006 (AFP).

(L'Èime Prouvençau, n° 46, mars-avril 2002)

Un État de moins en moins monolithique

Les Corses n'auront pas la possibilité de procéder des expérimentations comportant des dérogations aux règles en vigueur lorsque des dispositions Iégislatives présentent des difficultés liées aux spécificités de I'île. Ainsi en a décidé, sans surprise, le Conseil constitutionnel, le 17 janvier.

Pour les gardiens de la Loi fondamentale, "le Iégislateur ne saurait déIéguer sa compétence dans un cas non prévu par la Constitution (...), fut-ce titre expérimental, dérogatoire et limité dans le temps". En revanche, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions permettant la collectivité territoriale de Corse d'adapter les textes réglementaires. "Aux termes de I'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales de la République... s'administrent librement", rappellent les neuf sages, pour lesquels ces dispositions permettent au Iégislateur de confier à une catégorie de collectivités territoriales le soin de définir, dans la limite des compétences qui leur sont dévolues, certaines modalités d application d'une loi, hors du champ des libertés publiques.

La position du Conseil constitutionnel est également intéressante s'agissant des nouvelles compétences transférées la collectivité territoriale de Corse. Les sages observent qu'aucune des dispositions contestées ne peut être regardée comme portant atteinte à I'indivisibilité de la République, I'intégrité du territoire ou la souveraineté nationale. Pour le Conseil constitutionnel, eu égard aux caractéristiques géographiques et économiques de la Corse, son statut particulier au sein de la République et au fait qu'aucune des compétences ainsi attribuées n'intéresse les conditions essentielles de mise en œuvre des libertés publiques, les différences de traitement qui résulteraient de ces dispositions entre les personnes résidant en Corse et celles résidant dans le reste du territoire national ne seraient pas constitutives d'une atteinte au principe d'égalité.

Au nom de quoi, aujourd'hui, I'État peut-il encore refuser aux régions identitaires un statut à la carte, que Michel Vauzelle a pu appeler de ses vœux I'an dernier ? Pas de la Constitution, en tout cas, ni du principe d'indivisibilité de la République. Cela devrait nourrir le débat électoral qui s'ouvre.

(L'Èime Prouvençau, n° 45, janvier-février 2002)

Le Conseil constitutionnel et l'enseignement des langues régionales

Dans sa décision sur la loi relative à la Corse, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la question de l'enseignement de la langue corse, en confirmant une jurisprudence constante depuis l'examen de la loi de 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse.

Le Conseil rappelle que, "si l'enseignement de la langue corse est prévu "dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles élémentaires", il ne saurait revêtir pour autant un caractère obligatoire ni pour les élèves, ni pour les enseignants. Il ne saurait non plus avoir pour effet de soustraire les élèves aux droits et obligations applicables à l'ensemble des usagers des établissements qui assurent le service public de l'enseignement ou sont associés à celui-ci. Sous réserve que l'enseignement de la langue corse revête, tant dans son principe que dans ses modalités de mise en œuvre, un caractère facultatif, l'article 7 n'est contraire ni au principe d'égalité, ni à aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle".

Dans un communiqué, l'association Scola Corsa Bastia observe que le Conseil constitutionnel renforcé sa jurisprudence en élargissant aux enseignants l'indication du caractère facultatif de l'enseignement. Cette référence aux enseignants est un obstacle supplémentaire dressé contre la promotion des langues régionales".

Dans une décision du 27 décembre 2001 concernant la loi de finances pour 2002, le Conseil constitutionnel conteste la constitutionnalité de l'enseignement des langues régionales par immersion, tel que pratiqué par les écoles bretonnes Diwan. La juridiction a fait part de ses réserves à l'occasion de l'examen de l'article 134 de la loi de finances, qui autorise la nomination et la titularisation des personnels enseignants dans ces établissements, si ces derniers devaient être intégrés dans l'enseignement public. On sait que cette intégration a été suspendue, le 30 octobre, par le Conseil d'État.

"Si, pour concourir à la sauvegarde des langues régionales, l'État et les collectivités territoriales peuvent apporter leur aide aux associations ayant cet objet, il résulte des termes de l'article 2 de la Constitution que l'usage d'une langue autre que le français ne peut être imposé aux élèves des établissements de l'enseignement public ni dans la vie de l'établissement, ni dans l'enseignement des disciplines autres que celles de la langue considérée", indique le Conseil constitutionnel. Or, "la caractéristique des établissements gérés par l'association Diwan est de pratiquer l'enseignement dit "par immersion linguistique" méthode qui ne se borne pas à enseigner une langue régionale, mais consiste à utiliser celle-ci comme langue d'enseignement général et comme langue de communication au sein de l'établissement".

Le Conseil constitutionnel émet donc des réserves, en observant que "l'article 134 n'a pas pour objet et ne saurait avoir pour effet de décider du principe de l'intégration de tels établissements dans l'enseignement public. Il appartiendra aux autorités administratives compétentes, sous le contrôle du juge, de se prononcer, dans le respect de l'article 2 de la Constitution et des dispositions législatives en vigueur, sur une demande d'intégration".

(L'Èime Prouvençau, n° 45, janvier-février 2002)

La protestation des élus du Haut-Rhin

L'association des élus haut-rhinois pour la promotion de la langue et la culture alsacienne (aépla) souhaite faire entendre sa voix. L'association qui réunit 44 élus estime que la situation sur le plan de l'éducation est en contradiction avec celle annoncée par le recteur et le soutien de la part du ministère de l'Éducation nationale est moindre.

(L'Èime Prouvençau, n° 45, janvier-février 2002)

Élections présidentielles et législatives : langues et décentralisation en campagne

Quel que soit le futur gouvernement, une relance de la décentralisation semble acquise. Les perspectives sont moins consensuelles pour les langues régionales. S'il ne fait plus guère de doute que Jacques Chirac sera réélu à la présidence de la République, la question de l'issue des prochaines élections législatives reste posée dans les circonstances que l'on sait.

Mais quel que soit le futur gouvernement, il paraît acquis que la décentralisation sera relancée. Lors de l'élection présidentielle, pratiquement tous les candidats l'avaient inscrite dans leur programme, et Jacques Chirac s'est converti à la régionalisation. "Le constat de l'urgence de la réforme de l'État est reconnu par tous, ainsi que la place essentielle que la décentralisation peut jouer dans ce processus", estime Pierre Richard, président de la banque Dexia, à l'initiative d'une "adresse" sur la question, signée par 70 personnalités économiques et politiques.

La région sort grandie des débats de ces derniers mois. C'est elle, en cas de réforme, qui devrait remporter la mise en bénéficiant de la majorité des transferts de compétences. Un consensus existe pour qu'elle s'occupe en totalité de la formation professionnelle, des transports, de l'aménagement du territoire et des universités.

Autre sujet d'accord : la nécessité de clarifier les rôles des différentes collectivités territoriales. Pour le parti socialiste, "un seul niveau de collectivités devrait être compétent dans chaque matière". Jacques Chirac considère également que "des collectivités locales chefs de file devront être désignées". Il préconise par ailleurs de "regrouper les services d'État et les services des collectivités sous l'autorité des exécutifs locaux, qui pourront alors agir par délégation d'État pour la mise en œuvre des politiques nationales".

Jacques Chirac propose d'inscrire dans la Constitution le droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales, comme ce fut le cas pour le transport ferroviaire régional. Il serait possible, sans attendre, d'élargir le pouvoir réglementaire des régions en matière de planification (espace, équipements, ressources naturelles, formation...) et de politiques d'intervention (aides aux entreprises, tourisme, culture, développement rural...).

Bien entendu, le Front national se distingue sur ce thème, en s'opposant à "une régionalisation appuyée par Bruxelles, qui vise à démanteler les structures de la Nation et à déposséder progressivement l'État de ses fonctions régaliennes".

Si l'on excepte les extrêmes, la décentralisation s'est naturellement imposée dans le débat. Le retard sur nos voisins britanniques, allemands, espagnols ou italiens a participé de cette prise en considération, de même que la crise de l'État. La décentralisation apparaît de plus en plus comme un moyen de résoudre les blocages administratifs.

Dernier élément, la pression du monde économique. Selon un sondage effectué pour le Centre des jeunes dirigeants (CJD), 61 % des patrons estiment que la décentralisation n'est pas allée assez loin. 71 % d'entre eux considèrent que l'État n'a pas tenu compte de la montée en puissance des régions.

S'agissant des langues régionales, les différents candidats ont été amenés à répondre à la coordination "Liberté, égalité pour nos langues". Sept candidats se sont déclarés favorables à la modification de l'article 2 de la Constitution et à la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il s'agit de François Bayrou, Olivier Besancenot, Robert Hue, Corinne Lepage, Alain Madelin, Noël Mamère et Christiane Taubira.

De son côté, Lionel Jospin privilégiait un ajout, à l'article 53 de la Loi fondamentale, d'un paragraphe précisant que "la République peut adhérer à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires". A l'inverse, Jacques Chirac est opposé à toute modification constitutionnelle, en considérant que "le cadre actuel n'est pas un frein" au développement des langues régionales de France.

D'après La Tribune (19 avril 2002), Le Télégramme (6 avril 2002), AFP ( 11 et 12 avril 2002) et Reuters (12 avril 2002).

56 % des Français souhaitent davantage de décentralisation

Selon un sondage réalisé par la Sofres pour la Datar, plus d'un Français sur deux se déclare pour la poursuite du processus de décentralisation en évoquant les principales conséquences positives de l'aménagement du territoire, à savoir la qualité des transports (79 %), celle des services publics (72 %), le dynamisme culturel (70 %) et le développement économique du lieu d'habitation (70 %).

Parmi les 56 % souhaitant la poursuite du processus de décentralisation, 38 % estiment "qu'il faut aller un peu plus loin", 18 % "l'amplifier largement" alors que 30 % préfèrent "en rester à l'état actuel" et 8 % seulement "revenir en arrière". 87 % des Français souhaitent que l'État délègue des pouvoirs importants aux collectivités locales.

Cela se décline avec plus ou moins d'intensité : 22 % envisagent une organisation où l'État ne conserverait plus que ses pouvoirs régaliens pour déléguer l'essentiel aux collectivités locales, 32 % aspirent à une très large délégation de pouvoirs (éducation, transports régionaux...) et 33 % sont favorables à une décentralisation limitée à certains secteurs (urbanisme, action sociale, formation professionnelle...).

Dans un contexte de valorisation du niveau local, la décentralisation comme la politique d'aménagement du territoire semble être de meilleurs moyens pour prendre en compte les besoins quotidiens, selon la Sofres. En la matière, la Région apparaît comme le niveau le plus approprié pour 45 % des sondés, devant la coopération entre les collectivités (41 %), la commune (35 %) et le département (31%).

Sondage réalisé les 11 et 12 janvier 2002 auprès d'un échantillon de 1000 personnes âgées de 18 ans et plus.

(L'Èime Prouvençau, n° 45, janvier-février 2002)

Régionalisation: Michel Vauzelle milite pour une nouvelle étape

Le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, a participé à la réunion des présidents de régions de gauche, le 29 novembre à Rouen. Il s'agissait de donner une suite à la réunion du 31 mai dernier qui s'est déroulée à l'Hôtel de région à Marseille, au cours de laquelle Michel Vauzelle encourageait fermement l'accélération du processus de décentralisation exprimé sous une déclaration commune intitulée "Déclaration de Marseille". A Rouen, Michel Vauzelle a revendiqué l'importance de lancer une nouvelle étape de régionalisation sachant que de nouvelles compétences seront accordées aux régions dans certains domaines bief définis, tels que les transports ou la jeunesse.

(L'Èime Prouvençau, n° 44, novembre-décembre 2001)

Nous sommes tous des Corses !

Certes, on ne peut pas encore parler de nouvelle étape de la régionalisation. Les nouvelles compétences proposées par le gouvernement et adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale par le biais d'amendements au projet de loi sur la démocratie de proximité, restent particulièrement timides. A fortiori lorsqu'on les rapproche des avancées accordées à la Collectivité territoriale de Corse.

Mais, pour autant, doit-on bouder notre plaisir ? Certainement pas. Car la régionalisation est aujourd'hui devenue un thème qui mobilise la classe politique. Le débat se développe au plus haut niveau de l'État et s'annonce comme l'un des thèmes majeurs des élections présidentielles et législatives de 2002.

Le président de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, a mesuré l'enjeu. Depuis deux ans, il n'a eu de cesse d'appeler le gouvernement à engager une nouvelle étape de la décentralisation, en privilégiant un "statut à la carte" pour les régions à forte identité culturelle. Et ces dernières semaines, il a multiplié les initiatives, inspirant une proposition commune des présidents socialistes de conseils régionaux, et organisant un colloque sur la décentralisation, en présence de la présidente de Rhône-Alpes, Anne-Marie Comparini, et du président de la collectivité territoriale de Corse, Jean Baggioni. En regrettant que les amendements sur la régionalisation soient "franchement très insuffisants pour marquer une avancée réelle", le président de l'Île-de-France, Jean-Paul Huchon, prédit d'ailleurs que "la décentralisation sera au cœur des débats politiques futurs" (Le Figaro, 21 juin).

Le président de la République l'a bien compris. A deux reprises, cette année, à l'occasion de ses déplacements à Caen et Colmar, Jacques Chirac a défendu l'idée "d'une société aux pouvoirs mieux répartis". Il a redit, lors de son interview du 14 juillet, que la décentralisation constituait l'une des priorités à venir. Le président du Sénat, Christian Poncelet, politiquement proche de Jacques Chirac, a quant à lui profité de sa participation aux états généraux des élus locaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le 15 juin, pour prôner l'idée d'une "République territoriale". Le président du Sénat souhaite "fIxer un cadre juridique auquel chaque collectivité locale doit pouvoir accéder librement. En clair, une décentralisation à la carte, mais pour tous. "Il faut reconnaître aux collectivités locales la faculté d'exercer un pouvoir réglementaire, à l'exclusion de toute forme de pouvoir législatif".

Comme prévu, le débat sur la Corse aura largement dépassé le cadre de l'Île de beauté pour faire émerger la nécessité d'une nouvelle étape de la régionalisation.

(L'Èime Prouvençau, n° 42, juillet-août 2001)

L'autonomie fiscale menacée, selon le Conseil économique et social

Le Conseil économique et social (CES) dénonce, dans un rapport publié le 11 juin, la diminution de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, provoquée par les décisions du gouvernement en matière de fiscalité locale. La réforme de la taxe professionnelle et des droits de mutation, suivie de la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation et de la vignette rendent les collectivités territoriales de plus en plus dépendantes des dotations de l'État. L'autonomie fiscale de l'ensemble des collectivités locales a chuté de 60 % à 48,7 % et même à 37,1 % pour les régions ! Les compensations accordées par l'État, qui avaient déjà augmenté de près de 45 % en 2000, devraient faire un bond de 11OF % en 2001 pour atteindre 59,2 milliards de francs. Le CES, qui voit dans l'autonomie fiscale un "fondement de la démocratie locale", estime que "la transformation progressive des élus en gestionnaires de dépenses et non plus en entrepreneurs locaux les déresponsabilise". Ce rapport préconise de contrebalancer les transferts de compétences par des compensations fiscales, et non plus des dotations. Les élus régionaux souhaitent que leurs budgets soient abondés par une part de la TVA ou de la TIPP (taxe intérieure sur les carburants).

(L'Èime Prouvençau, n° 42, juillet-août 2001)

Une nouvelle étape de la régionalisation en France

En annonçant, en plein débat sur la Corse, que le gouvernement allait proposer de nouveaux transferts de compétences aux régions, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, avait suscité un certain espoir. Mais il est certain que le choix de procéder par voie d'amendements au projet de loi sur la démocratie de proximité ne pouvait guère laisser espérer une réforme de fond. De fait, les amendements présentés par M. Vaillant, le 5 juin 2001, à la commission des lois de l'Assemblée nationale, sont largement en retrait de ce qui a pu être accordé à la Corse. Les transferts envisagés concernent les interventions économiques, la formation professionnelle, la possibilité d'organiser des actions complémentaires d'enseignement supérieur et dei recherche, la planification pour la qualité de l'air et les déchets industriels spéciaux, le classement des réserves naturelles, ainsi que la possibilité d'expérimenter la gestion des ports et aéroports régionaux.

(L'Èime Prouvençau, n° 41, mai-juin 2001)

Michel Vauzelle : un "statut particulier" pour la Provence

Le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, a préconisé une "régionalisation à la carte" et un "statut particulier" pour la Provence, à l'occasion du débat d'orientation sur la décentralisation, le 17 janvier au Palais Bourbon.

Lors de ce débat, le Premier ministre Lionel Jospin a fait de timides propositions pour une "nouvelle étape de la décentralisation". Le chef du gouvernement a notamment proposé de "réfléchir à de nouveaux transferts de compétences de l'État vers les collectivités" territoriales, transferts dont les compétences régaliennes resteront exclues. M. Jospin a suggéré de procéder par "expérimentation" avant toute généralisation de ces transferts, tout en réaffirmant son opposition à une décentralisation "à la carte", qui avantagerait les collectivités les plus riches.

Michel Vauzelle ne partage pas ce point de vue : "La décentralisation à la carte ne donne pas davantage de moyens à une région riche qu'à une région pauvre, elle prend en cause des données politiques, humaines et culturelles", a expliqué le député des Bouches-du-Rhône à l'Assemblée nationale. "À l'image de ce qui a été fait pour la Corse, celles de nos régions qui en ont la volonté, celles qui, comme la Provence, la Bretagne ou I'Alsace, ont une forte identité culturelle, doIvent pouvoir, elles aussi bénéficier d'un statut particulier", a indiqué Michel Vauzelle : "La Provence, sans demander autant que la Corse, souhaite que son identité propre soit reconnue".

Se fondant sur "le principe de subsidiarité soutenu par M. Ie Premier ministre", M. Vauzelle a estimé que "chaque région doit voir reconnus ses spécificités, ses langues, ses coutumes, son art de vivre, sa philosophie de la vie. Cette décentralisation à la carte doit accorder aux régions une fiscalité qui responsabilise les citoyens et leur donne les moyens correspondant aux ambitions que la nation peut nourrir à travers elles".

Pour Michel Vauzelle, "une partie, déterminée par la loi, du pouvoir réglementaire doit être confiée aux régions qui le souhaitent. Elle sera confiée au président de chacune d'elles, élu au suffrage universel (...). Dès lors qu'est assurée l'unicité et l'indivisibilité de la République, et garantie la souveraineté nationale, pourquoi refuserait-on de reconnaître la diversité de nos régions ? Pourquoi ce que I'Andalousie ou la Toscane assument parfaitement serait impossible en Provence ? Où est le risque, évoqué par certains, d'un retour au régime féodal, puisque le pouvoir législatif demeurera aux seules mains de la représentation nationale ?"

Dans sa déclaration, Michel Vauzelle a parlé d'une "véritable révolution ". On ne saurait mieux dire.

(L'Èime Prouvençau, n° 39, janvier-février-mars 2001)

53 % des Provençaux pour une nouvelle étape

Les Provençaux sont majoritairement favorables (53 %) à la poursuite de la politique de décentralisation et de régionalisation, selon un sondage réalisé en septembre 2000 par la Sofres et l'observatoire interrégional du politique (OIP) pour le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (La Provence, 12 janvier 2001). Citant la qualité de la vie et la richesse de leur environnement comme principaux atouts, les Provençaux se montrent particulièrement optimistes : 76 % ont confiance en l'avenir de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, alors qu'ils n'étaient que 48 % en 1997. Par comparaison, le taux de confiance en l'avenir de la France n'est que de 59 %... S'il fait bon vivre en Provence, pourquoi ne pas lui accorder davantage de pouvoirs institutionnels ? Pour la moitié des Provençaux, des changements en ce sens sont inéluctables : à leurs yeux, la Région sera, dans dix ans, le niveau décisionnel qui aura le plus d'influence sur leurs conditions de vie. Seuls les plus de 50 ans semblent peu convaincus des bénéfices d'une telle évolution. S'agissant des prérogatives encore limitées de la Région, les Provençaux retiennent en priorité les compétences économiques et les lycées (48 %), ainsi que les transports ferroviaires (46 %).

(L'Èime Prouvençau, n° 39, janvier-février-mars 2001)

Le sommet franco-italien oublie les Alpes provençales

L'accord franco-italien, signé le 29 janvier à Turin, a exclu les projets de liaison transfrontalières des Alpes provençales pour ne retenir que le projet gigantesque du TGV Lyon-Turin, prévu à l'horizon 2020. L'Unioun Prouvençalo a réagi dans ce sens, et s'est associée aux protestations de Michel Vauzelle et de la Conférence permanente des CCI françaises et italiennes des régions frontières. Lieu de passage historique de l'arc méditerranéen et liée de tout temps au Piémont et à l'Italie, la Provence a besoin de voies de communication modernes permettant de développer les échanges avec l'autre versant des Alpes provençales. Cela passe notamment par la réalisation d'un tunnel ferroviaire sous le col du Montgenèvre, maillon indispensable de l'axe naturel et historique du Val de Durance. Ces projet, qui doit s'accompagner d'une électrification des voies ferrées, est réalisable en cinq ans et son coût de l'ordre de six milliards de francs est sans commune mesure avec celui du Lyon-Turin (72 MdF). L'amélioration des liaisons ferroviaires et maritimes entre Marseille et Gênes et du tunnel de Tende doit également être mise en œuvre.

(L'Èime Prouvençau, n° 39, janvier-février-mars 2001)

Décentralisation : la "nouvelle étape" s'engage timidement

Lionel Jospin s’est engagé, le 27 octobre à Lille, à ouvrir une "nouvelle étape" de la décentralisation, mais avec prudence, en soumettant les réformes qu’il souhaite mettre en œuvre à de nouvelles "concertations" et en insistant sur le maintien de "l’unité de la République". Dix jours plus tôt, Pierre Mauroy lui avait remis le rapport de la commission sur la décentralisation et ses 154 propositions bien timorées. "La France est unitaire", a insisté le Premier ministre. "Le gouvernement ne croit pas que ce trait de notre identité nationale doive et puisse être remis en cause. Un accroissement des pouvoirs locaux qui conduirait à trop de particularismes ou d’inégalités serait, à l’évidence, récusé". Lionel Jospin s’est prononcé pour de "nouveaux transferts de compétences" limités. Il a cité la formation professionnelle et l’action économique pour les régions. Pour d’autres transferts, le gouvernement proposera des expérimentations. En tout cas, il n’est "pas question de renoncer au rôle de l’État, aux politiques nationales, au principe d’égalité", a rappelé le Premier ministre. Pour autant, l’État unitaire n’est "pas synonyme de centralisation ou d’uniformité". Pour Lionel Jospin, "l’unité nationale dépend d’abord de l’attachement des citoyens à un ensemble de valeurs communes. Loin d’être compromise, cette unité est renforcée par le libre exercice des responsabilités locales, qui permet de donner vie à ces valeurs dans des situations que la géographie ou l’histoire ont rendu différentes". Le Premier ministre s’est donné pour objectif de présenter un projet de loi avant 2002. En revanche, l’indispensable réforme de la fiscalité locale est renvoyée après 2002 (d’après AFP et Reuters).

"Loin des avancées prévues pour la Corse". "Près de vingt ans après les lois du Provençal Gaston Defferre, on attend d’autres ambitions de la part d’un pays dont le modèle centralisateur fait figure d’archaïsme en Europe", a estimé l’Unioun Prouvençalo au lendemain de la publication des propositions de la commission Mauroy, reprises à son compte par le Premier ministre. "Cette commission a certes estimé nécessaire de "faire émerger un pouvoir régional fort", en faisant de la région un "pôle majeur", mais cette volonté affichée n’apparaît pas dans ses propositions". Les transferts de compétences préconisés pour les régions sont ainsi limités aux domaines universitaire, sanitaire, ferroviaire, aéroportuaire, portuaire et aux aides aux entreprises. "Nous sommes loin des avancées prévues pour la Corse", souligne l’Unioun Prouvençalo, qui demande la généralisation de l’enseignement du provençal et du niçois et de larges pouvoirs pour la Région, hors les missions régaliennes de l’État. Le mouvement régionaliste appelle également de ses vœux, tout comme la commission Mauroy, une spécialisation des impôts locaux. "Un pouvoir régional fort passe par un transfert de certains impôts et taxes d’État à même de garantir son autonomie fiscale aujourd’hui malmenée".

(L'Èime Prouvençau, n° 38, novembre-décembre 2000)

Collectivités territoriales : 30,3 milliards de dépenses culturelles

Le ministère de la Culture vient de publier une étude consacrée aux dépenses culturelles des collectivités territoriales (communes de plus de 10.000 habitants, départements et régions de métropole). En 1996, elles y ont consacré 30,3 milliards de francs, soit 5,4 % de leurs dépenses générales. Pour la première fois depuis 20 ans, ces dépenses connaissent une diminution. Entre 1993 et 1996, le recul a atteint 11,2 %. Seules les dépenses culturelles des régions ont continué de progresser (+ 2,6 %). Il apparaît donc que le domaine culturel a subi les arbitrages de rigueur qui ont permis aux collectivités territoriales de restaurer leurs équilibres budgétaires. Le chapitre des sciences et techniques (interventions relatives aux musées et actions de sensibilisation menées dans ces disciplines, y compris l'ethnologie, et celles relatives aux cultures régionales) totalise 1,1 milliard de francs (3,6 % des dépenses totales). Les régions ont dépensé 1,6 milliard de francs, soit 28 francs par habitant en moyenne. La Provence est l'une des régions les plus investies, avec la Corse, l'Alsace et le Nord-Pas-de-Calais. La principale dépense des régions concerne la production de spectacles vivants (34,6 %). Les actions en matière d'animation culturelle représentent 17,6 %. Il faut noter l'émergence de la culture régionale qui, bien que cantonnée dans quelques régions au sein desquelles elle constitue un axe de politique culturelle à part entière, bénéficie en 1996 de 22 millions de francs, soit environ 16 % des dépenses de sensibilisation.

(L'Èime Prouvençau, n° 38, novembre-décembre 2000)

"L'identité culturelle" dans le projet pour la Corse

L'avant-projet de loi sur la Corse donne de nouvelles compétences à la collectivité territoriale de Corse (CTC) en matière "d'identité culturelle". Outre la carte des implantations de l'enseignement secondaire, la CTC arrêtera la carte des formations, à l'exclusion des formations post-baccalauréat. Cette carte devra faire l'objet d'une convention avec l'État, qui inclura notamment les moyens arrêtés par celui-ci. La CTC pourra organiser ses propres actions de formation supérieure et de recherche. Elle "finance, construit, équipe et entretient les établissements d'enseignement supérieur", prévoit le texte, l'État finançant les activités pédagogiques et de recherche. S'agissant de la langue corse, elle est "enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires à tous les élèves, sauf volonté contraire des parents ou du représentant légal de l'enfant". L'assemblée de Corse devra adopter un plan de développement de l'enseignement de la langue et de la culture corses, dont les modalités d'application feront l'objet d'une convention avec l'État. Scola Corsa "se réjouit d'apprendre que les accords de Matignon prévoient la généralisation de l'enseignement de la langue corse" mais rappelle qu'une telle mesure a déjà été annoncée à plusieurs reprises depuis 1983. "Si elle était mise en application, I'avancée en matière d'enseignement serait significative".

(L'Èime Prouvençau, n° 38, novembre-décembre 2000)

La Corse est-elle un cas à part ?

"On ne voit pas au nom de quoi d’autres régions françaises, où les situations et les aspirations sont différentes, devraient s’aligner désormais sur la Corse", estime Matignon. "L’égalité n’est pas l’uniformité. Notre droit reconnaît depuis longtemps une spécificité de la Corse ; il s’agit de continuer dans cette direction pour la Corse"

Et toc ! Voilà pour les Bretons, Basques, Alsaciens et autres Provençaux qui entendaient tirer parti des propositions faites par le gouvernement aux élus corses. Ils peuvent ranger leurs ambitions au rayon des illusions. Pourtant, les autres régions françaises à forte identité peuvent-elles se résigner au statu quo alors que de telles avancées sont envisagées pour la Corse ?

Si on ne peut que reconnaître à la Corse une spécificité insulaire et historique, il ne saurait être question d’envisager une telle autonomie territoriale sans faire évoluer dans le même sens le statut des autres régions françaises, en particulier celles à forte identité. A fortiori au moment où le gouvernement va recevoir des propositions de la part de la commission sur la décentralisation présidée par Pierre Mauroy.

Au demeurant, comme le relèvent les services du Premier ministre, les autres régions françaises ne sont pas concernées par toutes les dispositions envisagées. En fait, deux séries de mesures intéressent les autres régions. Il s’agit en premier lieu de la généralisation de l’enseignement des langues régionales dans les territoires où elles sont parlées historiquement. L’Unioun Prouvençalo, le collectif "Prouvènço" ou encore la fédération Parlaren en Vaucluso ont pris position pour que, comme la langue corse en Corse, l’enseignement du provençal et du niçois prenne place dans l’horaire normal des écoles maternelles et primaires de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Et, comme le prévoit le texte gouvernemental, que cet enseignement bénéficie à tous les enfants, "sauf avis contraire des parents".

Mais les mouvements provençaux souhaitent également que la possibilité soit donnée aux conseils régionaux d’adapter certaines dispositions législatives ou réglementaires aux spécificités du territoire dont ils sont l’expression. Dans une motion adoptée lors de son assemblée générale, le 23 septembre à Lourmarin (Vaucluse), l’Unioun Prouvençalo demande ainsi que "la Région puisse bénéficier d’une large autonomie d’initiative dans les domaines qui intéressent son développement, à l’exception des pouvoirs régaliens de l’État (Justice, Défense, Affaires étrangères...)".

Pour la presse provençale, "nous sommes à la croisée des chemins". "L’État jacobin français est aujourd’hui à la croisée des chemins", écrivent Li Nouvello de Prouvènço dans l’éditorial de leur numéro de rentrée. "Si, mettant à profit le règlement de la question corse, il ne sait pas évoluer vers plus de décentralisation, il est certain qu’il connaîtra des problèmes. Si elle comprend qu’il faut adapter les principes intellectuels hérités de 1789, alors la République française garantira son avenir, qui, pour le coup, deviendra fédéral, suivant ainsi l’exemple de la majorité des pays d’Europe".

Mais, tout en félicitant d’un règlement pacifique de la question corse, Li Nouvello s’interrogent : "Pour la Corse, qui paiera ? Il serait hasardeux de faire payer par tous ce qui sera donné à la Corse, sans rien donner aux autres régions de France à forte identité culturelle et linguistique".

Même approche dans Prouvènço d’Aro, qui ironise: "Il y a quelque chose qui nous échappe : comment un Premier ministre sensé peut-il accorder dans le cadre de la République l’enseignement obligatoire d’une seule langue régionale ? Peut-être que les Corses savent mieux s’y prendre que nous autres. Nous sommes désarmés face à l’injustice d’un gouvernement qui nous écrase et donne ses faveurs seulement à ceux qui portent les armes". Le journal relève encore cette citation de Guy Carcassonne : "Ce n’est plus autour de dogmes que le débat doit se nouer, mais autour des compétences entre le centre et les régions". Pour Prouvènço d’Aro, "la décentralisation de la France est encore à faire".

(L'Èime Prouvençau, n° 37, septembre-octobre 2000)

France et pluralité culturelle

La doctrine jacobine a imposé le français contre les langues régionales, réputées à tort "parlers dégénérés" (sic), et les identités régionales ont été considérées comme dangereuses pour l’identité française à forger. Or, l’identité collective d’un individu peut fonctionner à plusieurs niveaux. Rien n’empêche les citoyens français de former ensemble un peuple, au sens politique du terme, une république, unie, tout en appartenant à des peuples, au sens culturel du terme, différents. Dans son arrêt déclarant anticonstitutionnelle la Charte européenne des langues régionales, le Conseil constitutionnel parle de "l’unicité du peuple français", preuve flagrante de la confusion entre unité et unicité politico-culturelle. C’est cette volonté d’unicité qu’il faut refuser, car elle est dangereuse. Toute uniformisation appauvrit l’humanité, tant il est vrai que c’est de la diversité des cultures que naît la richesse d’une société. Au macro-nationalisme français, les défenseurs des langues régionales n’opposent pas un micro-nationalisme régional, un communautarisme porteur de repli sur soi. Le régionalisme est au contraire ouvert et progressiste ; attaché aux valeurs de la citoyenneté, il promeut un bilinguisme porteur de véritable humanisme, de tolérance et de respect de l’autre. Les défenseurs des langues régionales ne visent en aucun cas une quelconque explosion de la France, et à remplacer le français par les langues régionales. Ce serait idiot, dangereux et, en plus, contre-productif. Ils souhaitent seulement que les langues régionales -et leurs locuteurs- soient respectées à égalité de dignité avec le français, utilisées en complémentarité avec le français. Les tenants du centralisme jacobin opposent à cela l’égalité en droit des citoyens, prétextant que reconnaître des identités régionales romprait cette égalité en fractionnant le corps des citoyens. Or, nous l’avons déjà mentionné, communauté politique et communauté culturelle sont des niveaux d’appartenance collective différentes. L’officialisation des langues régionales sur leur territoire respectif donnerait à tous les citoyens le même droit, celui de voir leurs langues pratiquées, diffusées, enseignées.

La réalité de la république est plus importante que son lieu. Les défenseurs des langues régionales ne visent pas non plus à saper la notion même d’État. Ce qui est en cause, c’est l’État-Nation, l’État qui lie de façon absolue citoyenneté et nation, qui feint de croire qu’un État ne peut être multi-culturel. Mais l’État, garant de l’égalité des citoyens, des libertés, proclamant l’inaliénabilité et l’intangibilité de la chose publique, de la république, n’est pas remis en cause, sachant que ce qui est important, c’est que cette république soit réellement assurée, et que, s’il faut pour cela que l’État territorial délègue ou transfère certains domaines de sa souveraineté aux régions ou à une union d’États, des délégations ou transferts doivent avoir lieu. La réalité de la république est plus importante que son lieu. Tout citoyen français doit avoir un certain nombre de droits liés à son appartenance culturelle régionale, et toute communauté culturelle régionale doit avoir des droits linguistiques et culturels. Autour de nous, l’Italie laisse libre cours à ses cultures régionales ; sarde, napolitain, génois ou provençal sont parlés quotidiennement dans un bilinguisme italien-langue régionale décontracté, galicien ou basque s’épanouissent dans l’Espagne des Autonomías, les Pays-Bas font du frison la langue officielle de la Frise au côté du néerlandais... Bref, l’Europe vit au rythme de ses différences culturelles. Chers amis jacobins, pensez-vous que votre France centraliste soit seule à connaître les délices de la vraie démocratie ? Ouvrez donc les yeux, vous qui êtes les premiers à défendre les langues minoritaires lorsque c’est le français qui est en question, comme au Canada, vous qui êtes les premiers à réclamer une Europe multilingue, français-espagnol - italien - allemand - anglais... Soyez logiques, ne défendez plus ici ce que vous réprouvez ailleurs. La reconnaissance des langues régionales est pleinement compatible avec la République, avec les valeurs d’égalité en droit, et c’est une condition nécessaire à une véritable démocratie respectant pleinement les droits de l’homme.

Alain Blanchet

L’intégralité de cet article est consultable sur l’internet : http://site.voila.fr/langues_cultures

(L'Èime Prouvençau, n° 36, juillet-août 2000)

L'attentat de Quévert (Bretagne)

Près d’un an après le grand débat sur le danger que la Charte européenne des langues régionales était censée représenter pour l’unité de la République, voilà que la menace régionaliste est de nouveau pointée du doigt par la machine médiatique. L’attentat meurtrier perpétré contre le McDonald’s de Quévert (Côtes-d’Armor), le 19 avril 2000, en a été le douloureux prétexte. Charles Lambroschini donne le ton dans un éditorial du Figaro (21 avril) : "Quand les habitants du Finistère, par exemple, soutiennent que les festivals de musique celte ou le projet d’une chaîne de télévision en breton n’ont rien de politiquement dangereux, ils sont sûrement sincères. Pourtant, la pente naturelle risque de conduire à l’expression d’une identité différente de celle de la nation française. L’unité définitive du pays fut acquise dans les tranchées de 14-18 lorsque le brassage des troupes avait eu pour conséquence l’effacement des dialectes au profit du français. Mais, du jour �où l’Union européenne a décidé de relever les langues régionales, c’est une boîte de Pandore qui a été ouverte", écrit sans rire l’éditorialiste. En Bretagne, les mouvements régionalistes ont donc été sommés de s’expliquer après l’acte d’activistes supposés et de redire leur rejet de la violence. Le procès d’une introuvable bande d’illuminés, qui n’avait manifestement pas l’intention de tuer, s’est rapidement transformé en celui de la cause bretonnante et plus largement régionaliste. Le problème n’est évidemment pas si simple que cela. Ce n’est pas parce que certains choisissent une voie regrettable pour exprimer leur cause que cette dernière devient par là-même détestable. L’attentat de Quévert ne fait que souligner que certains militants exaltés ne croient pas, ne croient plus à la voie démocratique pour exprimer leurs revendications. Et nous pouvons tous constater que le peuple a de moins en moins la maîtrise des choix qui engagent son avenir. Les niveaux de décision ont tendance à s’éloigner du citoyen. Que ce soit du fait du centralisme administratif ou de la globalisation économique.

Une République à l’organisation archaïque. Force est aussi de reconnaître que le gouvernement a commis une erreur en négociant avec les élus corses un nouveau statut d’autonomie pour l’Île de Beauté. Non sur le principe, bien sûr. Mais en envisageant le problème par le petit bout de la lorgnette. La France n’a pas à se p�oser un problème corse, ni breton demain. Le problème est celui d’une République à l’organisation archaïque. Aujourd’hui, nous sommes le pays le plus centralisé d’Europe. Nos frontières fourmillent d’exemples qui montrent que la France est à contre-courant de l’histoire. On connaît déjà la situation de l’Allemagne et de l’Espagne, on a noté le changement en Grande-Bretagne, avec la dévolution dont ont bénéficié l’Écosse et le pays de Galles, et les récentes élections régionales en Italie nous ont révélé les pouvoirs dont disposeront désormais les présidents des Régions transalpines. Malheureusement, l’État français semble sourd aux revendications pacifiques et démocratiques des mouvements régionalistes. En revanche, il suscite des vocations en ouvrant l’oreille aux poseurs de bombes. Comme l’indique� l’écrivain Gilles Perrault (dans Le Figaro), "le jacobinisme forcené -cette exception française théorisée à la sauce Chevènement- conduit au clash. On voit bien que le refus de l’État de répondre aux aspirations identitaires conduit à la radicalisation. La République jacobine, c’est fini. Il faut savoir décentraliser". Alors, oui, nous condamnons sans réserve l’acte irresponsable qui a été commis en Bretagne. De la même manière que nous avions condamné, en son temps, l’assassinat du préfet Claude Érignac. Rien ne peut justifier cette violence, contraire à tous nos idéaux. Mais cela ne nous empêche nullement de placer l’État devant ses responsabilités. Ce n’est pas un début d’ouverture qui encourage la violence, mais bien le rejet d’une évolution institutionnelle pourtant inéluctable.

(L'Èime Prouvençau, n° 34, mars-avril 2000)

 

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